Les services
L'office notarial CCT est avant tout une étude généraliste qui intervient dans les domaines classiques du notariat que sont :
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C'est le domaine traditionnel de l'activité notariale : contrats de mariage, pactes civils de solidarité, donations entre époux, donations, partages, testaments, successions.
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L'office notarial CCT intervient tout au long du processus de la vente immobilière : expertise, négociation, rédaction des avants contrats, signature de la vente et du prêt.
Parallèlement, l'office notarial CCT a organisé ses équipes autour de pôles de compétence dans différents domaines spécialisés :
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Un service spécialisé au sein de l'office notarial CCT est consacré au droit rural et à l'exploitant agricole, tant individuel que dans le cadre d'une société agricole.
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L'office notarial CCT vous accompagne dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, qu'il s'agisse du particulier ou du chef d'entreprise.
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Le droit des liquidations successorales et des régimes matrimoniaux s'est développé au fil des années, nécessitant la mise en place d'un service spécialisé dans les actes de partage.
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L'expertise immobilière est aujourd'hui utile dans de nombreux cas : vente, succession, donation, partage, divorce, déclaration d'ISF, mais également pour assister nos clients à l'occasion d'un redressement fiscal.
L'office notarial CCT utilise notamment pour ces évaluations un outil exceptionnel : le fichier central des mutations qui regroupe plus de 1.200.000 références.
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L'office notarial CCT a créé un service spécialisé en droit des collectivités locales, afin de proposer des conseils en droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du droit de l'environnement, mais également la rédaction d'actes au service des communes et collectivités locales.
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L'office notarial CCT s'est doté d'un service spécialisé dans le montage d'opérations immobilières complexes (promotions immobilières, copropriétés, lotissements), mais également dans le droit immobilier des entreprises et commercial.
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Dans la continuité de la tradition du conseil et de l'assistance au chef d'entreprise, l'office notarial CCT peut proposer des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées, que ce soit au niveau du bail, des statuts de sociétés, d'actes de cession de parts, de cession de fonds de commerce, ou de déclaration d'insaisissabilité.